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28 juin 2015

Le SNUipp-FSU54, DANS LE CADRE D’UNE INTERSYNDICALE, RECU PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE

Nouvel IA, nouvelle modalité de gestion de la carte scolaire ! Soit… mais si changements il y a, ceux-ci auraient dû être davantage explicités et s’opérer sur le principe de l’équité et de la transparence. Or à la lecture de l’arrêté de carte scolaire publié le 13 mai, les représentants des personnels n’ont pu que constater quelques différences entre les propos de l’IA, son fameux « champ d’étude » et les mesures finales prises dans l’arrêté. Dans ce contexte, le SNUipp54, attaché à l’unité syndicale, a été à l’initiative d’une demande d’audience intersyndicale auprès de l’Inspecteur d’Académie afin de l’interpeller sur sa méthodologie et certaines situations emblématiques.

Le SNUipp-FSU54 avec FO, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT a été reçu le 15 juin dernier. En préambule, il a été rappelé :

- Qu’il n’est pas acceptable que les enseignants et leurs représentants soient informés des mesures de carte scolaire après la presse.
- Qu’il est très inconfortable pour les écoles et les collègues placés dans le champ d’étude de rester dans le flou puisqu’à l’issue des instances CTSD et CDEN, l’IA n’a rien annoncé. Une telle situation a des conséquences sur la participation des collègues au mouvement car ils sont souvent destabilisés par un manque d’informations sur leur devenir et donc maintenus dans l’incertitude surtout dans le cas de restructurations. Là où l’administration y voit de la « souplesse », le SNUipp-FSU54 y voit surtout du « flou » !

Une nouvelle terminologie est apparue sur cet arrêté : « conditionnelle » et nécessitait quelques éclaircissements. Pour l’IA, une annulation d’une fermeture conditionnelle sera effective après un comptage des élèves à la rentrée ; une confirmation d’une ouverture conditionnelle le sera aussi après comptage des élèves à la rentrée et une assurance de local disponible.

Les situations sont apparues dans l’arrêté alors qu’elles n’ont jamais été évoquées dans les instances, par exemple : écoles de Maizières, Brabois, Arracourt, St Max Pierre et Marie Curie… L’IA invoque des situations qui se sont faites jour après les instances et nécessitaient que des mesures soient prises au regard soit des effectifs soit des aménagements de locaux scolaires. Il y aurait bon nombre de situations d’écoles qui auraient justifié, en instances, au regard de leurs effectifs, une ouverture de classe !!!

D’autres situations ont été évoquées :
- Malgré un avis défavorable du conseil municipal de la commune de Villerupt, la fusion de deux écoles a été maintenue par l’IA car celle-ci existait de fait cette année scolaire.
- La fermeture de l’école de Moutrot est envisagée, dès cette rentrée, suite à une restructuration du syndicat intercommunal. Pour le SNUipp-FSU54, il n’est pas acceptable que des choix liés à une politique intercommunale ne faisant pas accord entre communes interviennent aussi tardivement. Les conséquences sur les postes d’enseignants, sur la répartition des élèves dans les écoles, sur les transports… sont importantes. De tels projets doivent s’anticiper bien avant la fin de l’année scolaire.
- Le SNUipp-FSU54 a interpellé l’IA sur le transfert d’une CLIS sans que les équipes d’école en aient été informées (St-Georges – Braconnot) or un tel projet nécessite aussi d’âtre porté par les enseignants. L’IA a tout de même reconnue que ce transfert aurait pu s’effectuer avec davantage de concertation en amont.

Bien qu’annoncés en instance, des mesures (ci-dessous) ont été supprimés dans l’arrêté. Selon l’IA, le cadre contraint lié à la suppression de 9 postes ne lui permettait pas d’ouvrir certains postes ; il a préféré privilégier les postes « classe » face à élèves. N’ont donc été retenus :
- 4 postes de plus de maîtres que de classe
- Poste CPC « Début de carrière » sur le Pays Haut
- Poste UPE2A Plateau de Haye
- Maitre G sur le nouveau REP+

Si le rétablissement d’une notion de seuil peut être actée positivement, elle doit, pour le SNUipp-FSU54 traduire une baisse des effectifs par classe et être placée sous le signe de la transparence. Même si l’IA a réaffirmé que les seuils ne sont qu’indicatifs, les représentants des personnels ont demandé à être destinataires de l’ensemble des effectifs des écoles en amont des opérations de carte scolaire.

Prochaine étape des opérations de carte scolaire : les 2 (CTSD) et 3 (CDEN) septembre 2015. Lors de ces instances, l’IA confirmera ou non les situations des écoles mises en « conditionnelle »

 

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