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1er juin 2014

Conseil d’école - conseil des maîtres - rythmes : les textes modifiés.

Qui peut voter aux conseils d’école ? Comment est constitué le conseil des maîtres ? Quid du projet d’école ?

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Des articles du code de l’éducation a changé en novembre 2013. Voici un pdf qui pourra apporter des réponses à vos questions...

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Code de l’éducation modifié

Quelques questions-réponses concernant les rythmes :

Comment se détermine le conseil d’école en cas de nouveau projet ?

Pour rappel, le code de l’éducation prévoit, quant au fonctionnement du conseil d’école : Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Le mieux est donc, au cas où ces modalités ne sont pas définies, de les prévoir en amont de la discussion proprement dite sur le projet.

Quel est le rôle de l’IEN dans le projet ?

Les points 1° à 6° de l’article D. 411-1 du code de l’éducation énumèrent les membres composant le conseil d’école. L’IEN assiste de droit au conseil d’école. Dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par le décret, l’IEN intervient comme aide à l’analyse du projet avec l’IA-DASEN.

Un maire peut-il refuser d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ?

Non. Un certain nombre de réponses pertinentes à cette problématique est apporté sur le site internet de la Gazette des communes à cette adresse.

 

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