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22 février 2013

SEGPA : Attention aux rumeurs !

Les SEGPA ne sont pas modifiées par la loi de refondation. ID-FO fait courir le bruit que les textes concernant les SEGPA auraient été supprimés par la loi de refondation de l’éducation. C’est faux. Pour autant, le contexte de restrictions budgétaires qui pèse sur le second degré, la volonté de certains cadres de l’administration de trouver dans les SEGPA un réservoir de postes à récupérer ou de faire de ces structures spécifiques des dispositifs flous pour gérer les difficultés dans le collège pèsent sur le fonctionnement actuel des SEGPA. Au niveau des départements comme au niveau national, le SNUipp-FSU est régulièrement alerté sur des situations inadmissibles pour les élèves et les personnels (cours doubles, sureffectifs, problèmes au niveau des heures de synthèse-coordination, autoritarisme...).

ID-FO (Syndicat Indépendant des Personnels de Direction de l’Education Nationale) a publié dans sa lettre flash n° 24 que « l’exposé des motifs de l’article 33 de la loi d’orientation et la nouvelle formulation de l’article L.332.3…laissent entendre, sans le dire explicitement, que les enseignements professionnels adaptés et les stages en entreprise seraient supprimés dans les classes de 4ème de SEGPA ». A partir de cette lecture, ID-FO, décline des questions qui se veulent toutes plus alarmistes les unes que les autres sur le devenir des SEGPA, celui des PLP, des directeurs/trices-adjoints(es) de SEGPA.

Mais, attention, l’article 33 en question fait référence à tous les dispositifs mis en place sous Fillon (Apprentissage junior, continuation des CLIPA etc...) et à aucun moment dans l’article L.332.3 il n’était fait référence aux SEGPA. Il s’agit là d’une interprétation (volontairement ?) erronée de FO. La loi de refondation de l’éducation (loi Peillon) n’a pas supprimé ni modifié l’ensemble des articles du code de l’Education. En effet, dans la nouvelle loi, l’article 34 supprime le quatrième alinéa de l’article L.332-4 du code de l’éducation et non le 1er, lequel fait explicitement référence aux Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (EGPA) : « Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont raves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. ». Les textes concernant les SEGPA, notamment les circulaires de 2006 et 2009 ne sont ni abrogés ni modifiés. Ils restent donc en vigueur et c’est sur cette base que se prépare la rentrée 2013.

2. Le SNUipp-FSU s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour exiger un véritable pilotage national des SEGPA. En effet, compte tenu des marges de manœuvres des recteurs et DASEN, en l’absence de pilotage national, les situations sont très différentes entre département, voire entre SEGPA. Les SEGPA ont été fragilisées ces dernières années par les restrictions de moyens et les réorganisations qui les ont accompagnées. . Si dans la plupart des départements, le potentiel de prise en charge est demeuré, il existe ici ou là des SEGPA avec des classes à cours double, un poste de directeur/trice pour deux structures éloignées, des SEGPA qui ne disposent même plus d’un enseignant spécialisé par division, des DHG n’offrant aucune souplesse, une formation des personnels inexistante alors même que l’accueil d’élèves aux troubles multiples s’accroît (Dossiers MDPH de plus en plus nombreux sans accompagnement des équipes). La réduction des départs en DDEEAS ou CAPA-SH amplifiée le problème. La longue expérience des SEGPA démontre que sortir de la grande difficulté scolaire tout en préparant l’entrée en formation professionnelle de niveau V a une incidence directe sur l’avenir et l’insertion des jeunes. C’est pourquoi le SNUipp-FSU travaille dans la FSU sur cette question avec les autres syndicats du second degré, notamment pour ce qui concerne l’orientation en LP post-3°. Il est maintenant indispensable que le ministère clarifie ses objectifs concernant les élèves en grande difficulté, leur orientation et les conditions de leur scolarité.

Un rapport de l’IG portant essentiellement sur les EREA est par ailleurs en cours.

Le SNUipp-FSU a réitéré une demande d’audience urgente au ministère.

 

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