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  • Frais de déplacement sur postes fractionnés
24 août 2011

Frais de déplacement sur postes fractionnés

Je suis nommée à l’année sur postes fractionnés dans plusieurs communes différentes ; puis-je être indemnisée de mes frais de déplacement ? Peut être.. Une indemnisation est due pour toute journée de service accomplie en totalité ou en partie, hors des communes de résidence administrative (commune d’implantation de l’école dans laquelle est assurée la plus grande part des obligations de service, ou commune de rattachement administratif en cas d’exercice à parts égales) et familiale, comprenant :

- des frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques si l’IA a autorisé l’utilisation d’un véhicule personnel (l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré) ;
- des frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, si vous êtes contrainte de prendre ces repas hors des communes de résidence administrative et familiale, pendant la tranche horaire comprise entre 11 heures et 14 heures.

(Circulaires n° 2006-175 du 9 novembre 2006, BO n° 42 du 16 novembre 2006 et n° 2010-134 du 3 août 2010, BO n° 32 du 9 septembre 2010).

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