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16 mars 2011

Vote aux Comités techniques : vers la disparition de l’échelon départemental ?

De nouvelles modalités de représentativité des délégués du personnel vont être mises en place dans l’éducation nationale. En octobre prochain, pour la première fois, les personnels auront à élire leurs représentants aux comités techniques dits de proximité.

Cette instance a des attributions importantes en matière d’organisation des écoles et d’opérations des carrières des enseignants du premier degré.

De fait, la proposition du ministère d’organiser le vote sur liste au niveau académique et non départemental paraît incompréhensible. Voilà bien, une conception très particulière de la proximité.

En réalité, ce projet privilégie une organisation centralisée qui aura pour effet de creuser un fossé entre les personnels et les délégués censés les représenter. Au final, la volonté du ministère n’est-elle pas de faire disparaître l’échelon départemental comme espace de dialogue social et d’organisation des écoles primaires ? En éloignant un peu plus l’administration des personnels, la participation électorale risque d’être la grande perdante de ce choix pour le moins incongru affaiblissant ainsi la représentativité des personnels.

Alors que les décrets du projet ministériel doivent être présentés ce 16 mars au comité technique ministériel, le SNUipp-FSU vient de s’adresser à nouveau au ministre de l’éducation nationale. Il demande d’organiser le vote des comités techniques au niveau de la structure de proximité qu’est le département. Le respect des personnels et du dialogue social, l’organisation de comités de proximité prévue par la loi portant rénovation du dialogue social nécessitent que cette demande solennelle soit entendue.

 

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