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4 février 2010

Obligations de service des enseignants de CLIS et RASED

Dans la nébuleuse de la réorganisation de la semaine scolaire, de l’APE, des conférences pédagogiques, ... comment démêler le vrai du faux ? Éléments de réponse, à partir des textes.

La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de service

Le principe général reste celui de tous les enseignants du premier degré, selon les dispositions du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (972 annuelles dont 108 heures consacrées à l’aide personnalisée, aux travaux en équipe pédagogique, à la formation et à la participation aux conseils d’école).

Pour les enseignants de CLIS, la nouvelle circulaire 2009-087 précise que le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égale à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires.
Les enseignants de CLIS sont donc, de fait, dispensés de l’aide personnalisée.
Par ailleurs les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3° de l’article 23 du décret n°20008-775 du 30 juillet 2008. Ces heures d’animation et formation pédagogiques ne sont pas mentionnées dans les 108 heures annualisées. En cas de participation à ces actions, le temps passé s’impute donc sur les 24 heures devant élèves.
Cependant, la circulaire ne précise pas comment dans le cas des CLIS ces heures peuvent être récupérées.

Et les établissements spécialisés ?
A ce jour, aucune circulaire n’est parue. Les obligations des personnels reposent sur des textes anciens, contradictoires, fragiles ( circulaires, voire simple lettre…). Elles ne tiennent pas compte de l’évolution des obligations de service des autres enseignants, ni de l’évolution des conditions de travail de ces personnels.

Les contestations, les recours se multiplient ces dernières années. Les jugements rendus sont parfois contradictoires et soulignent en tout état de cause la fragilité des textes officiels. Une remise à plat est indispensable.

Le SNUipp a obtenu la mise en place de groupes de travail ministériels dès 2010 sur ce sujet. Pour le SNU, ces travaux devront porter sur l’ensemble du dossier : obligations de service, régime indemnitaire, paiement des heures de synthèse, régime de décharge et statut des coordinateurs pédagogiques.

 

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