www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 54

Vous êtes actuellement : Carrière  / Réorientation 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}

Dans la même rubrique

4 février 2010

Détachement des personnels du 1er degré dans le second degré

Le ministère vient de publier une note de service aux recteurs et IA, en date du 8 décembre 2009, qui précise les modalités et vise à augmenter les possibilités de détachement des personnels du premier degré vers le second degré : « Accueil de professeurs des écoles en détachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degré de l’Éducation nationale » afin de gérer les surnombres budgétaires du premier degré dans un souci de « logiques de mutualisation ».
Cette possibilité n’est pas nouvelle. La loi Le Pors (portant droits et obligations des fonctionnaires), la loi du 11 janvier 84 (portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique), le décret 85-986 du 16 septembre 85 (relatif au régime particulier de certaines postions des fonctionnaires de l’Etat) organisent ce détachement.

Les procédures ordinaires sont maintenues :
-  détachement à la demande du fonctionnaire (ou d’office mais dans ce cas consultation de la CAPD) ;
-  les corps et cadres d’emplois doivent être de même catégorie et de niveau comparable ;
-  remplir les conditions de diplôme ;
-  le fonctionnaire peut réintégrer son corps d’origine dans les 5 ans qui suivent son détachement. La lettre rappelle les modalités de détachement et s’appuie sur la loi « mobilité » du 3 août 2009, pour les assouplir :
-  assouplissement des contraintes de calendrier en autorisant les demandes à tout moment pour un détachement et une prise de fonction en cours d’année.
- Ne pas exiger de remplir les conditions de diplôme du moment qu’il existe une « identicité » de missions comme l’autorise la loi mobilité et sa circulaire d’application du 19 novembre 2009, précisant néanmoins qu’en cas de non détention du M2 le détachement serait étudié.

La note de service indique clairement son objectif puisqu’il s’agit de gérer « l’existence de surnombres dans la ressource enseignante du 1er degré » dans un souci de « logiques de mutualisation entre les différents degré d’enseignement ».
La note de service précise qu’il s’agit là d’une action expérimentale pour 2009/2010 et qui concerne prioritairement (mais pas exclusivement) les PE qui ne seraient pas devant élèves …la procédure devant conjuguer le volontariat des collègues avec une démarche active menée par les services.

Si le SNUipp est favorable à l’utilisation du processus de détachement pour favoriser une mobilité qui doit concerner l’ensemble des corps de la FP, en revanche, il est hostile à une utilisation de la mobilité comme outil de gestion qui ne viserait qu’à pallier l’insuffisance des recrutements.
Il rappelle que le détachement est une démarche volontaire et que la « démarche active  » des services ne doit pas conduire à faire pression sur les collègues qui n’auraient pas la responsabilité d’une classe.

Contactez le SNUipp 54 pour plus de renseignements et notamment pour vous procurer la note ministérielle.

 

16 visiteurs en ce moment

*Top 51 rue de Metz
54000 NANCY
Tel : 03.83.95.12.02
Mail : snu54@snuipp.fr
Facebook : Snuipp.meurtheetmoselle
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 54, tous droits réservés.