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10. Les textes de références
AED
Décret 86-83 du 17/01/86 et circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relatif aux agents non titulaires
Loi 2003-400 du 30 avril 2003
Décret 2003-484 du 06/06/2003
Circulaire 2003-092 du 11/06/2003
Décret à venir sur les AED-AEH
CUI
Code du travail L.5134-24 à L.51, R.5134-40 à R.5134-47
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP n° 2013-09 du 5 juin 2013
Circulaire du MEN du 20 juin 2013
Circulaires des préfets de régions
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Le SNUipp-FSU aux côtés des emplois aidés et des AED
Les premiers emplois aidés sont arrivés dans les écoles en 2005 dans le cadre de l'application du protocole sur la direction d'école. Prévus pour apporter une aide administrative à la direction d'école, ces emplois de vie scolaire (EVS) ont aussi progressivement été affectés à des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AVS).
Les AED sont eux arrivés dès 2003, au compte-goutte, pour remplacer les aides éducateurs sur leurs missions, notamment en éducation prioritaire.
Le SNUipp-FSU a tout de suite fait valoir la nécessité de créer des emplois stables et pérennes pour exercer ces missions tant pour l’aide administrative que pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ou bien encore l’animation des BCD, des salles informatiques, la vie scolaire... qui sont tous de véritables besoins de l’école.
Dans le même temps, le SNUipp-FSU se bat aux côtés des personnels pour faire respecter leurs droits, en exigeant notamment que chacun d’entre d'eux puisse aller au terme possible de son contrat. Il est à l'initiative d'une pétition intersyndicale collectant environ 60 000 signatures pour réclamer une solution pour chacun.
Le SNUipp-FSU bataille également contre les trop faibles salaires de ces personnels précaires ainsi que contre l'obstination du ministère de l'éducation nationale à ne pas mettre en oeuvre les formations professionnelles prévues en recourant aux prud’hommes pour indemniser les emplois aidés.
Pour l’instant, suite à nos actions et mobilisations, un début timide de « professionnalisation » des AVS est engagé. Pour autant, il reste insuffisant et le SNUipp-FSU revendique la création d’emplois de la fonction publique pour l’ensemble des missions exercées par les AED et les emplois aidés.
Le SNUipp-FSU ne se satisfait pas de cette situation et poursuit son combat pour pérenniser les personnels actuellement précaires remplissant ces missions indispensables au bon fonctionnement des écoles.