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Pour l’instant, seul un début timide de « professionnalisation » des AVS est engagé.A la rentrée de septembre 2013, les AED à mission AVS ayant terminé leur contrat de 6 ans à compter du 1er janvier 2013 se sont vu proposer une prolongation jusqu’au 30 juin 2014 avant de basculer en CDI fonction publique à compter du 1er juillet. Ensuite, le code de l’éducation, qui régit la réglementation concernant les écoles, a été modifié par la loi pour créer les AESH (les accompagnants à la scolarisation des élèves en situation de handicap). Enfin, un décret et une circulaire, attendus en juin 2014, vont définir les modalités de recrutement des AESH.
A compter de la rentrée 2014, les AED-AVS deviendront tous des AESH. Au bout de 6 ans de contrats d’AESH en CDD (y compris les années précédentes exercées en tant qu’AED-AVS), ce contrat sera transformé en CDI de la fonction publique.
Parallèlement, un nouveau diplôme, issu de la fusion
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Le SNUipp-FSU ne se satisfait pas de cette situation.
Le dispositif gouvernemental prolonge donc le système à deux vitesses qui existe aujourd’hui, contrats publics de 6 ans suivis d’un CDI et contrats privés de 2 ans, laissant dans la précarité une bonne partie des accompagnants en milieu scolaire, utilisée comme variable d’ajustement. Assurer à tous les élèves en situation de handicap un accompagnement de qualité nécessite que les personnels soient sur des emplois pérennes et reçoivent tous la qualification nécessaire.
des diplômes d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique devrait voir le jour à la la rentrée 2015, avec une mention AVS.
A compter de septembre 2014, le recrutement des AESH s’effectuera parmi les anciens CUI à mission AVS ayant 2 ans d’expérience ou détenteurs du diplôme (qui n’est pas encore créé).
Les CUI ne pourront donc accéder à cet emploi d’AESH qu’en remplacement d’une démission ou d’une fin de contrat. Le budget de l’Etat ne prévoit pas de diminuer le nombre de postes de CUI-AVS ni d'augmenter le nombre de postes d’AESH , il ne permet donc pas de basculer les emplois aidés sur des emplois n’étant plus précaires car pouvant déboucher sur un CDI fonction publique.
Donc au final, moins de la moitié des AVS en poste actuellement serait concernée par ces mesures de CDI-sation et de création des AESH.
AESH: quel salaire ? quel contrat ?
Les AESH reprennent les caractéristiques des contrats AED avec 2 différences majeures.
Il est prévu une évolution, assez minime, du salaire au cours de la « carrière ». Par exemple, une quotité de travail de 58% (24h annualisées sur 39 semaines) correspond à une rémunération de 650 euros en bas de l'échelle et à 890 euros en haut de l'échelle... Pour un contrat de 20h, cette évolution va de 542 euros à 742 euros... Le temps partiel imposé et cette grille de rémunération ne permettent pas de vivre décemment.
Au bout de 6 ans de contrat d’AESH, y compris les périodes effectuées en tant qu’ AED-AVS, ce contrat sera transformé en CDI de la fonction publique. Ce « statut » ne relève pas du droit privé, il n’en comprend pas tous les avantages, et ne relève pas non plus du cadre général de la fonction publique. Cela permettra juste aux AESH CDisés de pouvoir se projeter sur une « carrière » professionnelle en tant qu’AVS, avec toutes les limites, évoquées plus haut, du temps partiel imposé et du salaire insuffisant.