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4.1. Durée, renouvellement et période d'essai du contrat
Des prolongations sont possibles pendant 5 ans
Certains emplois aidés peuvent obtenir une prolongation de leur contrat jusqu’à 60 mois :
Les personnes qui lors de la signature de leur premier contrat étaient âgées de 48 ans et plus et qui sont également bénéficiaires de l'ASS, l'ATA ou de l'AAH
les personnes reconnues travailleurs handicapés RQTH, pas de condition d'âge.
Ces prolongations de contrat sont un droit pour les emplois aidés et non pas une obligation pour l’employeur qui n’est pas obligé de renouveler le contrat jusqu’à épuisement des droits du salarié.
> Pour les AED
Le contrat est de 3 ans maximum, renouvelable une fois, soit une durée maximum de 6 ans. Dans la réalité, ce sont des contrats d’un an renouvelés chaque année (et limités à 6 ans).
L'administration doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat 1 mois avant la fin du contrat pour les AED ayant moins de 2 ans d’ancienneté et 2 mois pour ceux qui ont plus de 2 ans d’ancienneté. L’AED dispose ensuite de huit jours pour faire connaître sa réponse.
Il n’existe pas d'indemnité de fin de contrat.
Pour les AED, la période d’essai est d’un douzième de la durée du premier contrat. Il n'y a plus de période d'essai en cas de renouvellement..
> Pour les CUI
Lors de son embauche, l’emploi aidé signe à la fois une convention individuelle tripartite conclue avec l’employeur éducation nationale et Pôle emploi ainsi qu’un contrat de travail avec uniquement l’employeur éducation nationale.
La durée minimum du contrat est de 6 mois, renouvelable pour atteindre un maximum de 24 mois.
Actuellement, les consignes du ministère sont de signer directement des contrats de 24 mois. Cela permet aux écoles et aux personnels recrutés une stabilité de 2 ans mais ne règle en rien leur précarité.
Période d’essai pour les CUI : 2 semaines pour un contrat de 6 mois
un mois pour un contrat supérieur à 6 mois. De même, un renouvellement ne comporte plus de période d’essai.
Cumul d'emploi pour les CUI
Le C.U.I est cumulable avec une autre activité professionnelle, si cela n’entraîne pas un dépassement de la durée légale du travail (10 heures sur une journée, 48 heures sur une semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).