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4.2. Changement d'affectation
Un changement d’affectation peut avoir lieu en cours de contrat. Cette modification du contrat de travail par un avenant est légale, un changement de lieu de travail ne constitue pas une modification essentielle du contrat de travail si la zone géographique (entendue à l'échelle du département) est la même.
Si le salarié refuse de signer un avenant en ce sens c'est considéré comme une faute professionnelle qui peut conduire à un licenciement (avec une carence de 4 mois pour toucher les allocations chômage).
4.3. Temps de service et emploi du temps
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Pour les AED
Les AED travaillent sur la base de 1607 heures réparties sur 39 à 45 semaines pour un temps plein. Ces 1607 heures comprennent la journée de solidarité qui n’est donc pas à « rattraper » pour les AED.
Un crédit d'heures, permettant de mieux concilier la poursuite d’études supérieures, ou d’une formation professionnelle, avec l’exercice des fonctions d'AED, est attribué par l'administration ou le chef d’établissement (AED vie sco), en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation.
Ce crédit de 200 heures maximum pour un temps plein, au prorata pour un temps partiel, est accordé sur demande avec les pièces justificatives de la formation. Ces heures se déduisent donc des 1607 heures de temps de travail exigées.
L'emploi du temps est ensuite arrêté par le directeur d'école en fonction des besoins du service et en tenant compte de leurs contraintes pour la poursuite de leurs études.
Pour les CUI
Les emplois aidés ont dorénavant des contrats de 20 heures hebdomadaires minimum.
Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l’année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail. Ce programme prévisionnel peut être modifié en respectant un délai de prévenance de 15 jours au moins. L’article L3123-24 du code du travail précise que le salarié peut refuser «dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée».
Cette modulation est encadrée par l’article L3141-29 du code du travail qui stipule que les jours de fermeture d’un établissement dépassant la durée des congés légaux (5 semaines pour un CUI) donne droit à rémunération. Il est donc possible de moduler avec des semaines « hautes » (par exemple 25h) et des semaines « basses » (par exemple 15h) mais pas avec des semaines à 0h.