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6. Les droits à la formation
Formation d'adaptation à l'emploi pour les AVS
L’adaptation à l’emploi des AVS est à ne pas confondre avec la formation professionnelle due aux CUI. Elle a pour objectif d'apporter aux AVS des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'ils exercent.
Elle est incluse dans le temps de service effectif et est de 60 heures minimum. Elle est obligatoire, due à tous les salariés quel que soit leur statut, AED ou CUI, et doit se dérouler sur le temps de travail.
Formation professionnelle des CUI
La convention des CUI-CAE prévoit « des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel » selon le code du travail.
Ils ont droit à 80h de « professionnalisation » durant leur contrat pour « favoriser le maintien dans l’emploi ». Ils doivent pouvoir suivre à leur initiative, une formation permettant, quel que soit leur statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle « d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme » (article L. 6314-1 du code du travail).
Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
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Recours aux Prud'hommes avec le SNUipp-FSU
En contrepartie de l’aide financière de l’Etat reçue par les employeurs (70% du salaire est pris en charge par le ministère du travail) et des exonérations pour partie de cotisations sociales, les contrats CUI-CAE prévoient donc des actions en matière de formation professionnelle. Avec le SNUipp-FSU, de nombreux salariés ont engagé des recours aux prud’hommes suite au non respect de leurs droits à formation professionnelle par l’Education nationale. Le total des indemnités perçues par les CUI-CAE suite à leur action en justice est généralement aux alentours de 10 000 euros.