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8. Conflits du travail et droits syndicaux
Les AED relèvent des CCP (commission consultative paritaire) qui sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. La FSU demande que cette instance paritaire soit également consultée sur d’autres sujets (recrutements, affectations, congés de formation...).
Comme les fonctionnaires, les AED peuvent avoir recours au tribunal administratif pour contester une décision de l’administration à leur égard.
Les CUI-CAE en tant que salariés de droit privé relèvent du tribunal des Prud’hommes pour l’ensemble des conflits du travail.
En cas de problème, il faut en informer sa section départementale du SNUipp-FSU.
Droits syndicaux
Les AED ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré (D n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique), sans application du SMA en cas de participation à une grève. Ils peuvent participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire.
Par extension, les CUI recrutés par les EPLE et exerçant dans les écoles relèvent également du droit syndical de la fonction publique, sans application du SMA en cas de participation à une grève.
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Se syndiquer
au SNUipp-FSU :
► c'est décider ensemble,
►c’est refuser l’isolement,
►c’est donner à toute la profession les moyens de se défendre et d’avancer,
► c’est effectuer un geste solidaire,
► c'est exiger collectivement une école de qualité !
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